Politique et brevets d’inventions : les relations entre les colonies d’Amérique du Nord britannique et les États-Unis (1852-1872)

摘要

Les lois concernant les brevets d'inventions au Canada, entre 1824 et 1872, ont été au centre d'une lutte entre les partisans du protectionnisme et ceux du libéralisme en matière de brevets. Ce sont leurs conceptions différentes à propos du rôle de ces lois dans le développement technologique et économique qui étaient à la source de leur affrontement.En début de période, le protectionnisme en matière de brevets domine : seuls les Canadiens peuvent obtenir des brevets. Mais rapidement, les forces en faveur du libéralisme, stimulées par certains événements, commencèrent à exercer des pressions en faveur d'une libéralisation, c'est-à-dire permettre aux inventeurs étrangers d'obtenir des brevets canadiens.Les forces libérales étaient autant canadiennes qu'étrangères et, dans ce dernier cas, surtout américaines. Au fur et à mesure que leurs pressions se multiplièrent et que les circonstances leur devinrent favorables, elles forcèrent les gouvernements canadiens à abandonner leurs positions protectionnistes. Dans ce contexte, les inventeurs canadiens firent progressivement coïncider leurs intérêts avec ceux des inventeurs étrangers et exigèrent une libéralisation.